Article D6431-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Outre l'administrateur supérieur du Territoire, président de droit, le conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est composé de dix-huit membres, à savoir : 1° Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat élus dans le territoire ; 2° Le président de l'Assemblée territoriale ainsi que deux autres représentants de cette assemblée ; 3° Trois représentants des chefs traditionnels, à raison d'un représentant par chefferie ; 4° Le président et le vice-président de la commission médicale, ainsi que deux autres membres de cette commission ; 5° Quatre représentants des personnels autres que médicaux, odontologiques ou pharmaceutiques ; 6° Une personnalité qualifiée ; 7° Un représentant des usagers.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6431-1 du Code de la santé publique ?
Outre l'administrateur supérieur du Territoire, président de droit, le conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est composé de dix-huit membres, à savoir : 1° Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat élus dans le territoire ; 2° Le président de l'Assemblée territoriale ainsi que deux autres représentants de cette assemblée ; 3° Trois représentants des chefs traditionnels, à raison d'un représentant par chefferie ; 4° Le président et le vice-pr…
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