Article D6431-41 du Code de la santé publique
Texte de l'article
La section d'investissement est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants : 1° En dépenses : Groupe 1 : immobilisations. Groupe 2 : réduction des capitaux et autres dépenses. Groupe 3 : remboursement de la dette. Groupe 4 : reprises sur provisions. 2° En recettes : Groupe 1 : apports, subventions et autres recettes. Groupe 2 : emprunts. Groupe 3 : amortissements. Groupe 4 : provisions.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6431-41 du Code de la santé publique ?
La section d'investissement est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants : 1° En dépenses : Groupe 1 : immobilisations. Groupe 2 : réduction des capitaux et autres dépenses. Groupe 3 : remboursement de la dette. Groupe 4 : reprises sur provisions. 2° En recettes : Groupe 1 : apports, subventions et autres recettes. Groupe 2 : emprunts. Groupe 3 : amortissements. Groupe 4 : provisions.
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