Article D6431-42 du Code de la santé publique
Texte de l'article
La section d'exploitation est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants : 1° En dépenses : Groupe 1 : charges relatives au personnel. Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère général. Groupe 3 : amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles. 2° En recettes : Groupe 1 : dotation de l'Etat. Groupe 2 : concours du territoire, de divers organismes, participation des usagers et rémunérations pour services rendus. Groupe 3 : autres produits. Groupe 4 : transferts de charges.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6431-42 du Code de la santé publique ?
La section d'exploitation est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants : 1° En dépenses : Groupe 1 : charges relatives au personnel. Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère général. Groupe 3 : amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles. 2° En recettes : Groupe 1 : dotation de l'Etat. Groupe 2 : concours du territoire, de divers organismes, participation des usagers et rémunérations pour services rendus. Groupe 3 : autres produits. Groupe 4 : transfer…
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