Article D6431-61 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le centre antipoison participe à la toxicovigilance. A ce titre : 1° Il suit l'évolution des intoxications qui se sont produites sur le territoire et recueille à leur sujet toutes les données utiles ; 2° Il a une mission d'alerte de l'administrateur supérieur, représentant de l'Etat et exécutif du territoire ; 3° Nonobstant les missions d'expertise qui peuvent lui être confiées dans le cadre d'une enquête judiciaire, il remplit au profit de l'administrateur supérieur les missions de sa compétence que celui-ci lui confie.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6431-61 du Code de la santé publique ?
Le centre antipoison participe à la toxicovigilance. A ce titre : 1° Il suit l'évolution des intoxications qui se sont produites sur le territoire et recueille à leur sujet toutes les données utiles ; 2° Il a une mission d'alerte de l'administrateur supérieur, représentant de l'Etat et exécutif du territoire ; 3° Nonobstant les missions d'expertise qui peuvent lui être confiées dans le cadre d'une enquête judiciaire, il remplit au profit de l'administrateur supérieur les missions de sa compétenc…
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