Article L1126-13-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Un territoire de recherche est un regroupement coordonné d'acteurs agissant, dans le cadre de recherches mentionnées au présent titre, selon une stratégie qu'ils définissent par voie conventionnelle.
Questions fréquentes
Que dit l'article L1126-13-1 du Code de la santé publique ?
Un territoire de recherche est un regroupement coordonné d'acteurs agissant, dans le cadre de recherches mentionnées au présent titre, selon une stratégie qu'ils définissent par voie conventionnelle.
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