Article L1435-12 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les agences régionales de santé sont responsables, en lien les agences mentionnés aux articles L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1418-1 et L. 5311-1 , de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. A cet effet, elles constituent un réseau régional de vigilances et d'appui, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
Questions fréquentes
Que dit l'article L1435-12 du Code de la santé publique ?
Les agences régionales de santé sont responsables, en lien les agences mentionnés aux articles L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1418-1 et L. 5311-1 , de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. A cet effet, elles constituent un réseau régional de vigilances et d'appui, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
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