Article L1521-4 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna. L'article L. 1115-3 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Questions fréquentes
Que dit l'article L1521-4 du Code de la santé publique ?
Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna. L'article L. 1115-3 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
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