Article L1523-2 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière : – de prévention des maladies transmissibles ; – d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; – d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ; – de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ; – de préparation, distribution, transport et conservation des denrées alimentaires.
Questions fréquentes
Que dit l'article L1523-2 du Code de la santé publique ?
Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière : – de prévention des maladies transmissibles ; – d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; – d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ; – de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ; – de préparation, distribution, transport et con…
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