Article L1525-18 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les 1° et 2° de l'article L. 1324-3 , dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
Questions fréquentes
Que dit l'article L1525-18 du Code de la santé publique ?
Les 1° et 2° de l'article L. 1324-3 , dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
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