Article L2325-3 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Comme il est dit à l' article L. 541-3 du code de l'éducation , ci-après reproduit : "Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L. 541-1 et L. 541-2. Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l' article L. 1434-2 du code de la santé publique ."
Questions fréquentes
Que dit l'article L2325-3 du Code de la santé publique ?
Comme il est dit à l' article L. 541-3 du code de l'éducation , ci-après reproduit : "Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L. 541-1 et L. 541-2. Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le pr…
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