Article L2445-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie : 1° Le chapitre Ier ; 2° Le premier alinéa des articles L. 2212-2 et L. 2212-3 , les articles L. 2212-6 et L. 2212-7 et les trois premiers alinéas de l'article L. 2212-8 , dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; 3° L'article L. 2212-4 ; 4° Le chapitre III, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 ; 5° Les articles L. 2212-1 et L. 2212-5, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022.
Questions fréquentes
Que dit l'article L2445-1 du Code de la santé publique ?
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie : 1° Le chapitre Ier ; 2° Le premier alinéa des articles L. 2212-2 et L. 2212-3 , les articles L. 2212-6 et L. 2212-7 et les trois premiers alinéas de l'article L. 2212-8 , dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; 3° L'article L.…
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