Article L3221-1-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
L'activité de psychiatrie peut être exercée par les établissements de santé, universitaires ou non, indépendamment de leur statut juridique, et par les hôpitaux des armées. L'activité de psychiatrie s'exerce sous la forme de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile, de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet ou en accueil familial thérapeutique. L'organisation territoriale de l'activité de psychiatrie garantit une gradation des soins.
Questions fréquentes
Que dit l'article L3221-1-1 du Code de la santé publique ?
L'activité de psychiatrie peut être exercée par les établissements de santé, universitaires ou non, indépendamment de leur statut juridique, et par les hôpitaux des armées. L'activité de psychiatrie s'exerce sous la forme de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile, de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet ou en accueil familial thérapeutique. L'organisation territoriale de l'activité de psychiatrie garantit une gradation des soins.
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