Article L3821-10 du Code de la santé publique

I.-Le titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L. 3121-5, est applicable aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent article. Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent article. II.-Pour l'application de l'article L. 3121-2 : 1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : " I.-L'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut comporter un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic qui assure : " ; 2° Les III et IV sont remplacés par un III ainsi rédigé : " III.-Un décret fixe les modalités d'application du présent article. " III.-Pour l'application de l'article L. 3121-2-2, les 2° et 3° sont supprimés.