Article L3822-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les articles L. 3311-1 , L. 3321-1 , L. 3322-6 , L. 3322-8, L. 3322-9 , le premier alinéa de l'article L. 3336-4 , les articles L. 3342-1 à L. 3342-3 du livre III de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, sous réserve de l'adaptation prévue à l'article L. 3822-2. Les articles L. 3311-3 et L. 3342-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. L'article L. 3341-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
Questions fréquentes
Que dit l'article L3822-1 du Code de la santé publique ?
Les articles L. 3311-1 , L. 3321-1 , L. 3322-6 , L. 3322-8, L. 3322-9 , le premier alinéa de l'article L. 3336-4 , les articles L. 3342-1 à L. 3342-3 du livre III de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, sous réserve de l'adaptation prévue à l'article L. 3822-2. Les articles L. 3311-3 et L. 3342-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. L'article L. 3341-1 est applicable à Wallis-et-Fut…
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