Article L4440-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
L'article L. 4001-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 .
Questions fréquentes
Que dit l'article L4440-1 du Code de la santé publique ?
L'article L. 4001-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 .
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