Article L4444-2 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues au second alinéa, les articles L. 4061-1 à L. 4061-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 17 janvier 2018. Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 4061-4 : 1° Les mots : “les agences régionales de santé”, “l'agence régionale de santé” et “cette agence” sont remplacés respectivement par les mots : “les autorités compétentes en matière de santé”, “l'autorité compétente en matière de santé” et “ces autorités” ; 2° Au dernier alinéa du II, les mots “prévues aux” sont remplacés par les mots : “au sens de”.
Questions fréquentes
Que dit l'article L4444-2 du Code de la santé publique ?
Sous réserve des adaptations prévues au second alinéa, les articles L. 4061-1 à L. 4061-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 17 janvier 2018. Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 4061-4 : 1° Les mots : “les agences régionales de santé”, “l'agence régionale de santé” et “cette agence” sont remplacés respectivement par les mots : “les autorités com…
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