Article L5521-2 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 5521-3 , les premier et deuxième alinéas de l'article L. 5125-23 , les articles L. 5125-24 à L. 5125-31 et les 3° et 6° de l'article L. 5125-32 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna. Les articles L. 5125-1-1 à L. 5125-3-3 , L. 5125-5-1 , L. 5125-8 , L. 5125-9 , L. 5125-11 , L. 5125-12 , L. 5125-16 , L. 5125-18 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la présente ordonnance. Les articles L. 5125-1 et L. 5125-1-1 A sont applicables dans le territoire de Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. L'article L. 5125-15 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
Questions fréquentes
Que dit l'article L5521-2 du Code de la santé publique ?
Sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 5521-3 , les premier et deuxième alinéas de l'article L. 5125-23 , les articles L. 5125-24 à L. 5125-31 et les 3° et 6° de l'article L. 5125-32 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna. Les articles L. 5125-1-1 à L. 5125-3-3 , L. 5125-5-1 , L. 5125-8 , L. 5125-9 , L. 5125-11 , L. 5125-12 , L. 5125-16 , L. 5125-18 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la présente ordo…
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