Article L6121-7 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comprend : 1° Des représentants, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ; 2° Des représentants des institutions et des établissements de santé, des établissements sociaux, publics ou privés, et des établissements assurant une activité de soins à domicile ; 3° Des représentants des personnels de ces institutions et établissements ; 4° Des représentants des usagers de ces institutions et établissements ; 5° Des représentants des professions de santé ; 6° Des personnalités qualifiées. Il comporte des sections.
Questions fréquentes
Que dit l'article L6121-7 du Code de la santé publique ?
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comprend : 1° Des représentants, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ; 2° Des représentants des institutions et des établissements de santé, des établissements sociaux, publics ou privés, et des établissements assurant une activité de soins à domicile ; 3° Des représentants des personnels de ces institutions et établissements ; 4° Des représentants des usagers de ces institutions et établissements ; 5…
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