Article R1114-23 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le président du conseil d'administration de l'Union nationale, le trésorier, et les membres du bureau sont élus en son sein par le conseil d'administration selon les règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union. Le président peut être assisté par un ou plusieurs vices présidents élus en son sein par le conseil d'administration. Les statuts et le règlement intérieur de l'Union précisent les compétences du président du conseil d'administration, du trésorier et des membres du bureau.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1114-23 du Code de la santé publique ?
Le président du conseil d'administration de l'Union nationale, le trésorier, et les membres du bureau sont élus en son sein par le conseil d'administration selon les règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union. Le président peut être assisté par un ou plusieurs vices présidents élus en son sein par le conseil d'administration. Les statuts et le règlement intérieur de l'Union précisent les compétences du président du conseil d'administration, du trésorier et des me…
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