Article R1211-51 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les médecins de l'éducation nationale et les médecins de médecine préventive des établissements d'enseignement supérieur apportent leurs concours à l'action d'information des élèves et des étudiants âgés d'au moins seize ans sur le don d'organes à fins de greffe et les modalités de consentement à ce don prévues par les dispositions du titre Ier et du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du présent code. Ils mettent en oeuvre les modalités d'information prévues au deuxième alinéa de l'article R. 1211-50 , vis-à-vis des élèves et étudiants d'au moins seize ans, dans toute circonstance jugée opportune.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1211-51 du Code de la santé publique ?
Les médecins de l'éducation nationale et les médecins de médecine préventive des établissements d'enseignement supérieur apportent leurs concours à l'action d'information des élèves et des étudiants âgés d'au moins seize ans sur le don d'organes à fins de greffe et les modalités de consentement à ce don prévues par les dispositions du titre Ier et du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du présent code. Ils mettent en oeuvre les modalités d'information prévues au deuxième a…
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