Article R1222-49 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le ressort territorial de chaque schéma régional d'organisation de la transfusion sanguine est déterminé par le président de l'Etablissement français du sang. Chaque schéma régional d'organisation de la transfusion sanguine est établi pour une durée de cinq ans.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1222-49 du Code de la santé publique ?
Le ressort territorial de chaque schéma régional d'organisation de la transfusion sanguine est déterminé par le président de l'Etablissement français du sang. Chaque schéma régional d'organisation de la transfusion sanguine est établi pour une durée de cinq ans.
Où trouver le texte officiel de l'article R1222-49 ?
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