Article R1241-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les prélèvements de tissus, de cellules et la collecte des produits du corps humain sur une personne décédée ne peuvent être effectuées que dans les conditions prévues à la section I du chapitre II du titre III du livre II de la présente partie.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1241-1 du Code de la santé publique ?
Les prélèvements de tissus, de cellules et la collecte des produits du corps humain sur une personne décédée ne peuvent être effectuées que dans les conditions prévues à la section I du chapitre II du titre III du livre II de la présente partie.
Où trouver le texte officiel de l'article R1241-1 ?
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