Article R1331-61 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Dans les hébergements touristiques, chaque unité d'hébergement a une porte indépendante qui est pourvue d'un dispositif de sécurisation, tel qu'un verrou ou une serrure. Dans le cas d'une entrée collective, l'accès aux chambres est indépendant du débit de boissons.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1331-61 du Code de la santé publique ?
Dans les hébergements touristiques, chaque unité d'hébergement a une porte indépendante qui est pourvue d'un dispositif de sécurisation, tel qu'un verrou ou une serrure. Dans le cas d'une entrée collective, l'accès aux chambres est indépendant du débit de boissons.
Où trouver le texte officiel de l'article R1331-61 ?
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