Article R1413-16 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le directeur général est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget de l'agence. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1413-16 du Code de la santé publique ?
Le directeur général est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget de l'agence. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
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