Article R1413-83 du Code de la santé publique

Dans chaque région, pour la mise en œuvre des orientations de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1 concourant à la prévention des infections associées aux soins, un centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins assure les missions suivantes : 1° L'expertise et l'appui aux professionnels de santé, quels que soient leurs lieux et modes d'exercice, pour la prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux ; 2° La coordination ou l'animation de réseaux de professionnels de santé concourant à la prévention des infections associées aux soins ; 3° L'investigation, le suivi des déclarations mentionnées à l'article R. 1413-79 et l'appui à leur gestion à la demande des professionnels de santé concernés ou de l'agence régionale de santé. Le centre est membre du réseau régional de vigilances et d'appui de sa région mentionné à l'article R. 1413-62 . Il participe aux travaux de celui-ci, notamment sur l'organisation de la veille sanitaire et des vigilances.