Article R1415-2-5 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Un comité scientifique et éthique du registre national des cancers est mis en place par l'Institut national du cancer et a pour missions de : 1° Veiller à la cohérence de la stratégie scientifique portée dans le cadre du registre national des cancers ; 2° Rendre un avis sur un rapport scientifique annuel du registre national des cancers, avant sa présentation au conseil d'administration de l'Institut national du cancer ; 3° Evaluer et rendre des avis sur les protocoles qui lui sont soumis préalablement à l'accès aux données du registre national des cancers pour mettre en œuvre une recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la cancérologie.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1415-2-5 du Code de la santé publique ?
Un comité scientifique et éthique du registre national des cancers est mis en place par l'Institut national du cancer et a pour missions de : 1° Veiller à la cohérence de la stratégie scientifique portée dans le cadre du registre national des cancers ; 2° Rendre un avis sur un rapport scientifique annuel du registre national des cancers, avant sa présentation au conseil d'administration de l'Institut national du cancer ; 3° Evaluer et rendre des avis sur les protocoles qui lui sont soumis préala…
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