Article R1432-117 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les organisations syndicales communiquent au président et au secrétaire du comité d'agence et des conditions de travail la liste des candidats. Le comité d'agence et des conditions de travail désigne les représentants de proximité. En cas d'absence de membre titulaire ou suppléant présent sur un site ou dans une antenne, peuvent être désignés des agents dûment mandatés par une organisation syndicale représentative.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1432-117 du Code de la santé publique ?
Les organisations syndicales communiquent au président et au secrétaire du comité d'agence et des conditions de travail la liste des candidats. Le comité d'agence et des conditions de travail désigne les représentants de proximité. En cas d'absence de membre titulaire ou suppléant présent sur un site ou dans une antenne, peuvent être désignés des agents dûment mandatés par une organisation syndicale représentative.
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