Article R1434-11 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies détermine, à échéance de cinq ans : 1° Les actions à conduire ; 2° Les moyens à mobiliser ; 3° Les résultats attendus ; 4° Le calendrier de mise en œuvre ; 5° Les modalités de suivi et d'évaluation.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1434-11 du Code de la santé publique ?
Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies détermine, à échéance de cinq ans : 1° Les actions à conduire ; 2° Les moyens à mobiliser ; 3° Les résultats attendus ; 4° Le calendrier de mise en œuvre ; 5° Les modalités de suivi et d'évaluation.
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