Article R1434-9 du Code de la santé publique

Pour atteindre ses objectifs, le schéma régional de santé mobilise notamment les leviers suivants : 1° La surveillance et l'observation de la santé ; 2° Les démarches d'amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des usagers ; 3° La contractualisation avec les professionnels, structures et établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, et les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé ; 4° La coordination ou la contractualisation avec les autres services de l'Etat et les collectivités territoriales et leurs groupements ; 5° Les mesures d'aide à l'installation des professionnels de santé ; 6° Les systèmes d'information, la télémédecine et la e-santé ; 7° Les outils d'appui et de coordination des acteurs du soin et des accompagnements sociaux et médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé ; 8° La formation et l'évolution des métiers et des compétences des acteurs de santé ; 9° La formation des représentants des usagers dans les instances où leur présence est nécessaire ; 10° La mobilisation de la démocratie sanitaire ; 11° Les investissements immobiliers et les équipements. Ces leviers figurent dans le schéma régional de santé.