Article R1435-9-60 du Code de la santé publique
Texte de l'article
L'agence régionale de santé met à la disposition des praticiens remplaçants un service d'appui à la gestion de ses remplacements. À ce titre, elle assure une fonction de suivi des besoins de remplacement dans les zones définies au 1° de l'article L. 1434-4 de sa région de compétence, ainsi qu'une fonction de coordination de ces besoins avec l'offre de remplacement proposée par les praticiens remplaçants. L'agence régionale de santé assure également une fonction d'assistance aux praticiens quant aux modalités et démarches administratives concernant leurs conventions de remplacement. Conformément à l'article L. 1435-4-5 , ce service d'appui est mis à la disposition de tous les médecins remplaçants. Ce dispositif est applicable au contrat de praticien territorial médical de remplacement.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1435-9-60 du Code de la santé publique ?
L'agence régionale de santé met à la disposition des praticiens remplaçants un service d'appui à la gestion de ses remplacements. À ce titre, elle assure une fonction de suivi des besoins de remplacement dans les zones définies au 1° de l'article L. 1434-4 de sa région de compétence, ainsi qu'une fonction de coordination de ces besoins avec l'offre de remplacement proposée par les praticiens remplaçants. L'agence régionale de santé assure également une fonction d'assistance aux praticiens quant …
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