Article R1441-14-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-42 , les mots : “ du directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés, après les mots : “ sont pris ”, sont insérés les mots : “ par le préfet ” et les mots : “ siégeant au sein de l'union régionale des professions de santé ” sont supprimés.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1441-14-1 du Code de la santé publique ?
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-42 , les mots : “ du directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés, après les mots : “ sont pris ”, sont insérés les mots : “ par le préfet ” et les mots : “ siégeant au sein de l'union régionale des professions de santé ” sont supprimés.
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