Article R1521-6 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les articles D. 1161-1 à R. 1161-26 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I et sous réserve des adaptations mentionnées au II : I.- ARTICLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU D. 1161-1 Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 R. 1161-2 Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 R. 1161-3 à R. 1161-7 Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 R. 1161-8 Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 R. 1161-9 Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 R. 1161-10 Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 R. 1161-11 et R. 1161-12 Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 R. 1161-13 Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 R. 1161-14 Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 R. 1161-15 Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 R. 1161-16 Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 R. 1161-17 Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 R. 1161-18 et R. 1161-19 Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 R. 1161-20 Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 R. 1161-21 Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 R. 1161-22 à R. 1161-24 Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 R. 1161-25 Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 R. 1161-26 Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 II.-1° A l'article D. 1161-1 : a) Au premier alinéa, les mots : “ mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ” ; b) Au troisième alinéa, les mots : “ conformément à l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ; 2° A l'article R. 1161-3 : a) Au premier alinéa, les mots : “ au titre de l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, les mots : “ régies par les dispositions des livres Ier et II et des titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ” 3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “ le directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ le directeur de l'agence de santé ”.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1521-6 du Code de la santé publique ?
Les articles D. 1161-1 à R. 1161-26 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I et sous réserve des adaptations mentionnées au II : I.- ARTICLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU D. 1161-1 Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 R. 1161-2 Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 R. 1161-3 à R. 1161-7 Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 R. 1161-8 Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 R. 1161-9 Décret n° 2010-1031 du 31 …
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