Article R1533-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes : 1° Aux articles R. 1333-12 , R. 1333-19 , R. 1333-20 , R. 1333-21 , R. 1333-35 , R. 1333-87 , R. 1333-106 , R. 1333-138 , R. 1333-139 , R. 1333-145 , R. 1333-169 et R. 1333-173 , les références au code du travail sont remplacées par la référence à l' article 134 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 ; 2° Aux articles R. 1333-7 , R. 1333-13 , R. 1333-14 , R. 1333-37 , R. 1333-89 , R. 1333-95 , R. 1333-101 , R. 1333-104 , R. 1333-120 , R. 1333-121 , R. 1333-122 , R. 1333-146 et R. 1333-152 , R. 1333-153 , R. 1333-158 et R. 1333-172 , la référence à l'article L. 1333-9 est supprimée ; 3° Aux articles R. 1333-9, R. 1333-80 , R. 1333-123 , la référence au second alinéa de l'article L. 1333-25 est supprimée ; 4° Aux articles R. 1333-22 , R. 1333-35, R. 1333-83 , R. 1333-86 , R. 1333-88 , R. 1333-91 à R. 1333-95 et de R. 1333-97 à R. 1333-101, les mots : le représentant de l'Etat dans le département sont remplacés par les mots : l'administrateur supérieur ; 5° En l'absence d'adaptation les références faites, par des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la présente partie du code applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1533-1 du Code de la santé publique ?
Les dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes : 1° Aux articles R. 1333-12 , R. 1333-19 , R. 1333-20 , R. 1333-21 , R. 1333-35 , R. 1333-87 , R. 1333-106 , R. 1333-138 , R. 1333-139 , R. 1333-145 , R. 1333-169 et R. 1333-173 , les références au code du travail sont remplacées par la référence à l' article 134 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 ; 2°…
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