Article R2324-43-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel de l'établissement présent auprès des enfants effectivement accueillis ne peut pas être inférieur à deux, dont, pour les établissements et services d'une capacité supérieure à vingt-quatre places, au moins un des professionnels mentionnés au 1° de l'article R. 2324-42 . Pour les établissements mentionnés au 1° du I de l'article R. 2324-46 , lorsque trois enfants ou moins sont accueillis simultanément, l'accueil peut être assuré par un seul professionnel à condition qu'il remplisse les conditions mentionnées au 1° de l'article R. 2324-42.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2324-43-1 du Code de la santé publique ?
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel de l'établissement présent auprès des enfants effectivement accueillis ne peut pas être inférieur à deux, dont, pour les établissements et services d'une capacité supérieure à vingt-quatre places, au moins un des professionnels mentionnés au 1° de l'article R. 2324-42 . Pour les établissements mentionnés au 1° du I de l'article R. 2324-46 , lorsque trois enfants ou moins sont accueillis simultanément, l'accueil peut être assuré par un seul pr…
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