Article R2324-47-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
I.-Pour la mise en œuvre dans les jardins d'enfants des dispositions contenues aux articles R. 2324-34 et R. 2324-36 , les établissements constituent leurs équipes de manière à respecter les quotités minimales de temps de travail dédié aux fonctions de direction suivantes : 1° Petits jardins d'enfants : 0,5 équivalent temps plein de directeur ; 2° Jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur ; 3° Grands jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur et 0,75 équivalent temps plein de directeur adjoint. II.-La direction d'un jardin d'enfants peut être confiée à toute personne répondant aux exigences fixées à l'article R. 2324-34 ainsi qu'à toute personne ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles et justifiant de trois ans d'expérience professionnelle en école maternelle ou auprès de jeunes enfants.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2324-47-1 du Code de la santé publique ?
I.-Pour la mise en œuvre dans les jardins d'enfants des dispositions contenues aux articles R. 2324-34 et R. 2324-36 , les établissements constituent leurs équipes de manière à respecter les quotités minimales de temps de travail dédié aux fonctions de direction suivantes : 1° Petits jardins d'enfants : 0,5 équivalent temps plein de directeur ; 2° Jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur ; 3° Grands jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur et 0,75 équivalent tem…
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