Article R2324-47-4 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R. 2324-43 , l'effectif du personnel placé auprès des enfants est calculé de manière à assurer le respect des exigences suivantes : 1° Pour les enfants de moins de trois ans : la présence d'un professionnel pour six enfants en moyenne ; 2° Pour les enfants de trois ans et plus : la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2324-47-4 du Code de la santé publique ?
Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R. 2324-43 , l'effectif du personnel placé auprès des enfants est calculé de manière à assurer le respect des exigences suivantes : 1° Pour les enfants de moins de trois ans : la présence d'un professionnel pour six enfants en moyenne ; 2° Pour les enfants de trois ans et plus : la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne.
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