Article R3114-12 du Code de la santé publique

I.-Le préfet établit, dans le cadre du dispositif ORSEC mentionné à l' article L. 741-1 du code de la sécurité intérieure , un dispositif spécifique de gestion des épidémies de maladie à transmission vectorielle, en cas de risque sanitaire avéré. Ce dispositif prévoit notamment : 1° Les mesures de désinsectisation, notamment pour l'intervention autour des cas humains de maladies ou pour limiter la transmission des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique ; 2° Le recensement des organismes publics ou privés qui peuvent contribuer à la lutte contre les insectes vecteurs et leur mobilisation conformément à l' article R. 741-1 du code de la sécurité intérieure ; 3° Les actions d'information et de sensibilisation du public aux mesures de prévention et de protection individuelles. II.-Les agents des organismes habilités dans les conditions mentionnées à l'article R. 3114-11 sont autorisés à procéder d'office aux prospections, traitements, travaux et contrôles nécessaires à leurs missions.