Article R3115-50 du Code de la santé publique
Texte de l'article
En cas de risque pour la santé publique, une inspection des aéronefs peut être effectuée à la demande du préfet par les agents mentionnés à l'article L. 3115-1 , sur l'ensemble des aéroports ayant la qualité de point d'entrée au sens de l'article R. 3115-6 , et peut notamment porter sur le contrôle de la désinsectisation des aéronefs ou sur l'hygiène générale de ces derniers.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3115-50 du Code de la santé publique ?
En cas de risque pour la santé publique, une inspection des aéronefs peut être effectuée à la demande du préfet par les agents mentionnés à l'article L. 3115-1 , sur l'ensemble des aéroports ayant la qualité de point d'entrée au sens de l'article R. 3115-6 , et peut notamment porter sur le contrôle de la désinsectisation des aéronefs ou sur l'hygiène générale de ces derniers.
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