Article R3131-14 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le plan zonal de mobilisation est arrêté par le préfet de zone de défense et de sécurité. Il est transmis, pour information, aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et aux préfets territorialement compétents. Ses données sont mises à jour en permanence. Il est révisé tous les cinq ans selon les modalités prévues à l' article R. 3131-13 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R3131-14 du Code de la santé publique ?
Le plan zonal de mobilisation est arrêté par le préfet de zone de défense et de sécurité. Il est transmis, pour information, aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et aux préfets territorialement compétents. Ses données sont mises à jour en permanence. Il est révisé tous les cinq ans selon les modalités prévues à l' article R. 3131-13 .
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