Article R3131-14-3 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les professionnels de santé mentionnés à l'article L. 3131-10-1 doivent être inscrits auprès du conseil de l'ordre, du service ou de l'organisme compétent pour leur profession.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3131-14-3 du Code de la santé publique ?
Les professionnels de santé mentionnés à l'article L. 3131-10-1 doivent être inscrits auprès du conseil de l'ordre, du service ou de l'organisme compétent pour leur profession.
Où trouver le texte officiel de l'article R3131-14-3 ?
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