Article R3131-5 du Code de la santé publique

I.-Le dispositif “ ORSAN ” s'articule, en vue notamment de garantir la continuité des parcours de soins, avec le dispositif opérationnel Orsec mentionné au 2° de l' article R. 741-2 du code de la sécurité intérieure . II.-Lorsque les moyens prévus par le dispositif “ ORSAN ” ne sont pas suffisants pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, le préfet peut, soit de sa propre initiative, en informant alors sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé, soit à la demande de ce dernier, mobiliser les moyens du dispositif opérationnel Orsec afin d'assurer notamment les missions suivantes : 1° L'évacuation des établissements de santé et médico-sociaux ; 2° La vaccination exceptionnelle dans ou par des centres ou des équipes dédiés ; 3° La distribution exceptionnelle de produits de santé dans ou par des centres ou des équipes dédiés.