Article R3332-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
La population prise en compte dans les communes touristiques pour l'application de l'article L. 3332-1 correspond au cumul, d'une part, de la population municipale totale, non comprise la population comptée à part, telle qu'elle résulte du dernier recensement, et, d'autre part, du nombre de touristes pouvant être hébergés déterminé par la somme : 1° Du nombre de chambres en hôtellerie classée et non classée multiplié par deux ; 2° Du nombre de lits en résidence de tourisme ; 3° Du nombre de logements meublés de tourisme multiplié par quatre ; 4° Du nombre d'emplacements situés en terrain de camping multiplié par trois ; 5° Du nombre de lits en village de vacances et maisons familiales de vacances. Le présent article n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3332-1 du Code de la santé publique ?
La population prise en compte dans les communes touristiques pour l'application de l'article L. 3332-1 correspond au cumul, d'une part, de la population municipale totale, non comprise la population comptée à part, telle qu'elle résulte du dernier recensement, et, d'autre part, du nombre de touristes pouvant être hébergés déterminé par la somme : 1° Du nombre de chambres en hôtellerie classée et non classée multiplié par deux ; 2° Du nombre de lits en résidence de tourisme ; 3° Du nombre de loge…
Où trouver le texte officiel de l'article R3332-1 ?
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