Article R3821-3 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et à l'exception des articles R. 3115-16, R. 3115-17 , R. 3115-20-1 et R. 3115-65 . Les articles R. 3115-3, R. 3115-3-1, R. 3115-4, R. 3115-5 , R. 3115-15-1, R. 3115-26 , R. 3115-30, R. 3115-31, R. 3115-32, R. 3115-33, R. 3115-34 , R. 3115-36 , R. 3115-38, R. 3115-39, R. 3115-40, R. 3115-41 , R. 3115-43 , R. 3115-45, R. 3115-46, R. 3115-47 , R. 3115-52 et R. 3115-61 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-471 du 3 avril 2017. Le premier alinéa de l'article R. 3115-11 et l'article R. 3115-15-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-258 du 29 mars 2019.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3821-3 du Code de la santé publique ?
Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et à l'exception des articles R. 3115-16, R. 3115-17 , R. 3115-20-1 et R. 3115-65 . Les articles R. 3115-3, R. 3115-3-1, R. 3115-4, R. 3115-5 , R. 3115-15-1, R. 3115-26 , R. 3115-30, R. 3115-31, R. 3115-32, R. 3115-33, R. 3115-34 , R. 3115-36 , R. 3115-38, R. 3115-39, R. 3115-40, R. 3115-41 , R. 3115-43 , R. 3115-45, R. 3115-…
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