Article R4021-8 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le président de l'Agence nationale du développement professionnel continu est le président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public mentionné à l'article R. 4021-6 , désigné dans des conditions prévues par la convention constitutive du groupement. Il préside le conseil de gestion prévu à l'article R. 4021-14 . Il nomme le président et les membres du comité d'éthique prévu à l'article R. 4021-12 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R4021-8 du Code de la santé publique ?
Le président de l'Agence nationale du développement professionnel continu est le président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public mentionné à l'article R. 4021-6 , désigné dans des conditions prévues par la convention constitutive du groupement. Il préside le conseil de gestion prévu à l'article R. 4021-14 . Il nomme le président et les membres du comité d'éthique prévu à l'article R. 4021-12 .
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