Article R4112-6 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le tableau de l'ordre dans le département, comportant la liste distincte mentionnée à l'article L. 4002-5 , est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à l'agence régionale de santé pour être communiqué aux mairies et pharmacies situées sur le territoire du département.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4112-6 du Code de la santé publique ?
Le tableau de l'ordre dans le département, comportant la liste distincte mentionnée à l'article L. 4002-5 , est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à l'agence régionale de santé pour être communiqué aux mairies et pharmacies situées sur le territoire du département.
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