Article R4235-44 du Code de la santé publique
Texte de l'article
I. - La présentation extérieure de l'officine comporte, outre sa dénomination et l'indication "pharmacie", les emblèmes suivants : 1° Croix grecque de couleur verte ; 2° Caducée pharmaceutique de couleur verte, emblème officiel des pharmaciens français et constitué par une coupe d'Hygie et un serpent d'Epidaure. Ces emblèmes ne peuvent être utilisés comme vecteurs de messages à caractère publicitaire. II. - La présentation extérieure de la pharmacie peut également comporter : 1° Le sigle de la pharmacie ; 2° Le nom ou le sigle de l'association, du groupement ou du réseau dont le pharmacien est membre. Afin de ne pas porter atteinte à l'indépendance et à l'identité professionnelle du pharmacien, ce nom ou ce sigle ne saurait prévaloir sur la dénomination ou l'identité de l'officine ; 3° Les prestations, missions, activités et honoraires afférents prévus à l'article L. 5125-1-1 A .
Questions fréquentes
Que dit l'article R4235-44 du Code de la santé publique ?
I. - La présentation extérieure de l'officine comporte, outre sa dénomination et l'indication "pharmacie", les emblèmes suivants : 1° Croix grecque de couleur verte ; 2° Caducée pharmaceutique de couleur verte, emblème officiel des pharmaciens français et constitué par une coupe d'Hygie et un serpent d'Epidaure. Ces emblèmes ne peuvent être utilisés comme vecteurs de messages à caractère publicitaire. II. - La présentation extérieure de la pharmacie peut également comporter : 1° Le sigle de la p…
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