Article R4311-91 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme. Ces binômes sont répartis en sept secteurs déterminés par un arrêté du ministre chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux. Les membres du conseil national sont élus par secteur par les membres titulaires des conseils régionaux et interrégionaux. Le ministre chargé de la santé et le ministre de la défense sont représentés au conseil national avec voix consultative.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4311-91 du Code de la santé publique ?
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme. Ces binômes sont répartis en sept secteurs déterminés par un arrêté du ministre chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux. Les membres du conseil national sont élus par secteur par les membres titulaires des conseils régionaux et interrégionaux. Le ministre chargé de la santé et le ministre de la défense sont r…
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