Article R5139-8 du Code de la santé publique
Texte de l'article
I. ― Outre les cas mentionnés à l'article R. 5139-3-1 , l'autorisation est également refusée si la ou les opérations envisagées dans la demande présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour la santé publique. II. ― L'autorisation est suspendue ou retirée par le directeur général de l'agence dans les cas suivants : 1° Lorsque l'usage des micro-organismes et toxines ou des produits en contenant mentionnés dans cette autorisation ne respecte plus les dispositions du présent chapitre ou les conditions qui ont été notifiées au demandeur de l'autorisation ; 2° Lorsqu'il apparaît que les opérations portant sur les micro-organismes et toxines mentionnés dans cette autorisation sont susceptibles de présenter un risque pour la santé publique.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5139-8 du Code de la santé publique ?
I. ― Outre les cas mentionnés à l'article R. 5139-3-1 , l'autorisation est également refusée si la ou les opérations envisagées dans la demande présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour la santé publique. II. ― L'autorisation est suspendue ou retirée par le directeur général de l'agence dans les cas suivants : 1° Lorsque l'usage des micro-organismes et toxines ou des produits en contenant mentionnés dans cette autorisation ne respecte plus les dispositions du présent chapitre o…
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