Article R5142-39 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Pour chaque établissement dépendant d'entreprises mentionnées aux 4° à 10° de l'article R. 5142-1, le nombre de pharmaciens ou de vétérinaires adjoints est fixé comme suit, en fonction de l'effectif du personnel calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5142-40 : 1° Un pharmacien ou un vétérinaire adjoint pour un effectif de 40 à 100 personnes ; 2° Un deuxième pharmacien ou vétérinaire adjoint pour un effectif de 101 à 175 personnes ; 3° Un troisième pharmacien ou vétérinaire adjoint pour un effectif de 176 à 275 personnes et ainsi de suite par effectif de cent personnes supplémentaires.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5142-39 du Code de la santé publique ?
Pour chaque établissement dépendant d'entreprises mentionnées aux 4° à 10° de l'article R. 5142-1, le nombre de pharmaciens ou de vétérinaires adjoints est fixé comme suit, en fonction de l'effectif du personnel calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5142-40 : 1° Un pharmacien ou un vétérinaire adjoint pour un effectif de 40 à 100 personnes ; 2° Un deuxième pharmacien ou vétérinaire adjoint pour un effectif de 101 à 175 personnes ; 3° Un troisième pharmacien ou vétérinaire adjoint po…
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