Article R5322-3 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans. Les fonctions de président du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de directeur général de l'agence. Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président choisi parmi les membres mentionnés aux 3°, 5° ou 6° de l'article R. 5322-1 , qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5322-3 du Code de la santé publique ?
Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans. Les fonctions de président du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de directeur général de l'agence. Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président choisi parmi les membres mentionnés aux 3°, 5° ou 6° de l'article R. 5322-1 , qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêch…
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